J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01165

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Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420007A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Menger (Luc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Léon Le Moguedec, notaire associé à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).